Mairie de Valseigne
Commune de Valseigne • Jura (39) • Site officiel
Le secrétariat de mairie vous accompagne dans vos démarches, sur rendez-vous aux heures d'ouverture. La plupart des demandes se préparent par courriel auprès du secrétariat.
Les couples qui souhaitent s'unir signent leur contrat de concubinage en mairie, sur rendez-vous, en présence de deux témoins.
Pièces : justificatif de domicile des deux concubins, pièce de citoyenneté. Dépôt du dossier au moins un mois avant la date souhaitée. Frais de registre : 15 florins.
À déclarer au secrétariat dans les huit jours. Le nouveau-né est inscrit au registre communal.
Possible à tout moment en mairie, sur présentation d'une pièce de citoyenneté.
À effectuer dans les vingt-quatre heures auprès du secrétariat, qui délivre l'acte et le permis d'inhumer.
Copies et extraits (naissance, concubinage, décès) délivrés sur demande écrite. 2 sous la copie.
Ouverte à tout habitant de la commune dès l'âge de 12 ans. Se présenter au secrétariat avec une pièce de citoyenneté et un justificatif de domicile.
Les listes sont closes le dernier samedi précédant chaque scrutin.
Établie et renouvelée en mairie. Elle vaut pièce d'identité dans la commune.
Le recensement communal se tient chaque année à la Saint-Firmin. Présence d'un membre du foyer requise.
Déclarations préalables, permis de construire, certificats : voir la page Urbanisme.
Droits de place au marché, terrasses, échafaudages : demande au secrétariat. Tarif marché : 3 florins la toise.