Urbanisme

Le service urbanisme instruit les autorisations de construire et veille au respect des règles applicables sur le territoire communal. Délégation confiée à M. Marcel Choffard, 2e adjoint. Contact : marcel.choffard@valseigne.fr ou le secrétariat.

Vos démarches

Selon la nature de votre projet, une autorisation préalable peut être nécessaire :

• Déclaration préalable — clôtures, ravalement, abris, petites extensions.
• Permis de construire — constructions nouvelles, extensions importantes.
• Certificat d'urbanisme — pour connaître les règles applicables à un terrain.

Les dossiers sont à déposer au secrétariat de mairie. En l'absence de plan local d'urbanisme, la commune applique le règlement national d'urbanisme.

Arrêtés municipaux en vigueur

• Arrêté n° 2026-03  ·  14 mai 2026
  Péril imminent — 3, chemin de la Seigne
  Immeuble déclaré menaçant ruine (ancienne propriété Renard). Interdiction d'accès et d'occupation ; ouvertures condamnées à titre conservatoire. Suivi : service urbanisme.
• Arrêté n° 2026-02  ·  8 avril 2026
  Fermeture du site de la Grande Seigne
  Interdiction d'accès à la tourbière et à ses abords pour raisons de sécurité. Pose de barrières et dépose de la signalétique du sentier.
• Arrêté n° 2026-01  ·  3 février 2026
  Réglementation du brûlage des déchets verts
  Encadrement des feux en zone habitée. Consultable au secrétariat.
• Arrêté n° 2025-07  ·  12 novembre 2025
  Circulation et stationnement — jours de foire
  Place de la Mairie réservée aux étals les jours de marché.

Les arrêtés sont affichés en mairie. Leur texte intégral est consultable au secrétariat aux heures d'ouverture.